CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FITAYA* (marque déposée à l'INPI sous la référence : 4539419) qui est un service de coaching, d'activités physiques et de bien-être accessible aux abonnés par l'intermédiaire d'un smartphone, tablette ou ordinateur et peut être diffusée sur les télévisions connectées, édité par la société MAMAIA, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 850 262 411 00018, dont le siège social est sis 7 Rue Mathurin à MARSEILLE (13010) et dont le Président est Monsieur Florent ANDRE, qui propose par l'intermédiaire de son site internet l'achat de matériel sportif pour la réalisation de certaines séances d'entrainement.

L'achat des produits proposés est soumis au consentement exprès de chaque client.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société MAMAIA et son client.

En conséquence, toute commande passée sur www.fitaya.fr implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

MAMAIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de la commande.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Pour commander, le client doit se rendre sur le site internet www.fitaya.fr :

Le client, qui certifie être majeur ou avoir obtenu l'accord préalable de ses représentants légaux pour passer sa commande selon les processus en vigueur sur le site (livraison) et doit confirmer le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour la commande :

NB : les coordonnées sont sécurisées.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits.

ARTICLE 2 – CONTRAT DE VENTE

Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif permettant au client de connaitre leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

MAMAIA effectue ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'information relative à la disponibilité des produits.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si une telle information s'avérait inexacte.

Le client sélectionne le ou les produit(s) qu'il souhaite acheter.

Il confirme son choix de produit(s) en validant son panier et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation, avant le passage de la commande.

Le client procède ensuite au paiement de sa commande dans les conditions fixées ci-après.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande avec récapitulatif.

En cas de non disponibilité du Produit, le client sera informé avant la validation de la commande, sauf si le fournisseur n'a pas mis à jour son stock.

MAMAIA n'est alors pas responsable de ce défaut d'information.

Dans cette situation, MAMAIA peut soit, proposer au Client un produit similaire ou équivalent ou un autre produit, soit lui proposer d'annuler la commande et de procéder au remboursement du produit.

Dans l'hypothèse où le Client aurait commandé plusieurs Produits, seul le contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par les stipulations précitées.

Si le produit n'est plus disponible, et que l'utilisateur ne choisit aucun autre produit, équivalent ou non, MAMAIA s'engage à procéder à son remboursement.

Si le produit est disponible, le compte du Client sera alors débité du montant de la commande dans les jours qui suivent.

Une fois le paiement validé, MAMAIA en informe sans délai le fournisseur qui procédera au traitement de cette commande et son acheminement.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier.

Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

Les commandes sont payées au comptant, en utilisant le moyen de paiement suivant :

MAMAIA utilise un système de paiement en ligne sécurisé et fiable à travers un logiciel en ligne développé par un sous-traitant : stripe payments.

Ce système garantit la confidentialité et la sécurité des données du client.

Les données bancaires, protégées par cryptage transitent par les systèmes de MAMAIA qui s'engage à garantir la sécurité de ses informations.

Codes promo.

Si le client possède un code avantage et que la commande remplit les conditions d'utilisation de ce code, l'utilisateur devra le saisir et le valider avant de procéder à l'achat. Pour cela, il suffit de saisir le code dans la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « OK » pour le valider. La remise s'appliquera automatiquement au panier et le montant total sera recalculé.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande et le paiement validés, MAMAIA envoi un courriel de confirmation au Client avec le récapitulatif de sa commande, comprenant notamment :

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAMAIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées réalisées entre MAMAIA et le Client.

ARTICLE 5 – FRAIS D'EXPEDITION

Au moment de la validation du panier, le Client sera informé du prix du produit TTC et du montant des frais de livraison, détaillés comme suit :

5-1 Prix des produits


PRODUITS PRIX EN € TTC
PLYOBOX €179,99
HALTERES EPOXY / 1kg €9,99
HALTERES EPOXY / 2kg €19,99
HALTERES EPOXY / 3kg €29,99
CORDES A SAUTER / Bois €4,99
CORDES A SAUTER / Pvc €3,99
TAPIS / natte €8,99
TAPIS / training €14,99
TAPIS / training €19,99
Tapis de YOGA en liège €29,99
Sac tapis gym €5,99
Sac tapis yoga €14,99
Bâton €6,99
Gourde €6,99
Shaker €6,99
Serviette de €14,99 à €39,00

5-2 Frais de livraison


Le client reconnaît être pleinement informé de sa participation aux frais qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.

MAMAIA se réservent le droit de modifier cette grille tarifaire à tout moment et d'en informer immédiatement le client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse, feront l'objet de conditions particulières (cf grille).

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'inexactitude de l'adresse de livraison communiquée par le Client, les Produits seront réexpédiés aux frais de ce dernier.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client dans un délai de 8 jours, par la Poste ou par transporteur.

Pour les livraisons d'articles volumineux, merci de bien vouloir nous indiquer un n° de téléphone lors de votre commande afin de convenir d'un jour et d'une heure de livraison. Tout dépassement de délai ne peut entrainer ni annulation de la commande de la part du Client, ni indemnisation.

L'impossibilité de livrer les Produits du fait du Client (absence de celui-ci lors de la livraison, non retrait du colis après passage…) ne saurait être reprochée à MAMAIA. De même MAMAIA ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de livraison ou à une adresse erronée renseignée par le Client.

Toutes nos livraisons sont remises contre signature obligatoire.

Lors de la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur/postier, l'état de l'emballage ainsi que des Produits et de noter toute réserve sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 7 – TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix affichés sur le site internet FITAYA correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix affichés couvrent les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique.

Toutes les offres de produits et de modalités de livraison, ne sont valables qu'en France Continentale et Corse et dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons " Export " sont effectuées sur devis.

Certains prix peuvent être révisés au cours de l'année en cas d'augmentation des composantes du prix de revient.

Les frais de port sont calculés en fonction du prix du panier et du transporteur sélectionné.

Toute commande supérieure à 350,00€ est passée franco de port.

Pour les livraisons en Corse et îles du littoral, merci de nous demander un devis pour calculer les frais de port.

Le transporteur est choisi par le fournisseur en fonction du contenu du colis.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

MAMAIA conserve la propriété des Produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral de leur prix.

MAMAIA se réserve ainsi la possibilité de revendiquer la restitution des Produits en cas de nonpaiement par le Client de la totalité du prix.

En revanche, les risques sont transférés au Client dès réception par ce dernier des Produits.

Le Client s'interdit de donner en garantie les Produits faisant l'objet de la présente clause de réserve de propriété. Il s'engage à aviser tous ses créanciers de la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales des articles L221-9 et suivants du code de la consommation, le Client peut retourner à MAMAIA tout Produit commandé.

Comme le précise les dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Si le Client entend user de ce droit, il devra prendre contact par téléphone avec la société MAMAIA par courriel (service client).

Le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de tous accessoires et notices éventuels permettant sa commercialisation en précisant votre code client.

Les articles sont à retourner à : Sveltus, SAV, 31 Rue Honoré d'Urfé, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée par le Client pour le règlement s'agissant des Produits achetés via le site internet ou par chèque. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio et DVD, lorsque le film protecteur est ouvert.

MAMAIA accorde au Client le bénéfice d'un droit de rétractation.

Ainsi, pour tout Achat effectué sur le Site, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de MAMAIA, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à acquitter de pénalité.

Par dérogation à ce qui précède, le droit de Rétractation ne s'applique pas aux ;

En cas d'exercice du Droit de Rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits faisant l'objet du droit de retour feront l'objet d'un remboursement, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les produits faisant l'objet du droit de rétractation sont à retourner dans un délai de sept (7) jours suivant l'exercice de ce droit, dans leur état d'origine (sauf usure normale) et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.

MAMAIA procède alors au remboursement des Produits concernés par le Droit de Rétractation en recréditant la carte bancaire utilisée pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement des Produits concernés n'interviendra qu'après leur réception par MAMAIA.

Sous réserve des articles 10 & 11 suivants, passé le délai de sept (7) jours, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangés.

Formulaire de rétractation :

https://www.service-public.fr/professionnels -entreprises/vosdroits/R38397

ARTICLE 10 – GARANTIES

10-1 – Garanties légales

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits vendus par MAMAIA bénéficient de la garantie des vices cachés dont un extrait est reproduit ci-dessous :


Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1642 : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »


Article 1643 : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »


Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. »


Article 1645 : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »


Article 1646 : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »


Article 1647 : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

En outre, MAMAIA rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou non conformes à la commande dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.

10-2 – Garanties légales de conformité :

Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L217-6 : « Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »

Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »


Article L217-8 : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a luimême fournis. »

Article L217-9 : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L217-11 : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-13 : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L217-14 : « L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de garanties contractuelles mentionnées au 10 ci-dessus.

ARTICLE 11 – PRODUITS

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par le fournisseur.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MAMAIA ne saurait être engagée.

ARTICLE 12 – LITIGES ET CONTESTATIONS

Réserves auprès du transporteur.

En cas d'avarie de transport ou de marchandise manquante, le Client sera tenu d'émettre toutes réserves précises et motivées à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou dans les trois (3) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé au transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de commerce.

Le Client doit également adresser une copie de ces réserves à MAMAIA. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.

Produit endommagé ou non conforme.

Le Client a la possibilité de signaler par message électronique ou LRAR à l'adresse du siège social de la société, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, selon les critères suivants :

à l'appui de photographie à l'effet de démontrer l'absence de conformité du produit, qui sera appréciée par MAMAIA.

Cette réclamation sera traitée dans les meilleurs délais.

Si la réclamation du Client est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu, selon les cas,

Si le Produit est non conforme, le Client doit retourner le Produit concerné dans l'état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des éléments l'accompagnant (accessoires, emballage, notice). MAMAIA et le Client choisiront conjointement le mode de transport adapté pour ce retour, selon le volume et le poids du Produit.

Si le Produit est cassé ou abîmé : le Client doit, à la demande de MAMAIA :

En cas de renvoi par le Client du Produit concerné, le remboursement n'interviendra qu'après sa réception par MAMAIA.

Produit non reçu.

Le Client a la possibilité de signaler à MAMAIA, dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la Confirmation de Commande, de la non réception du Produit.

S'il est avéré que la non-réception par le Client n'est pas due à un retard, le litige déclaré par le Client donnera lieu à la réexpédition du Produit.

S'il est avéré que la non-réception est due à un retard non imputable à MAMAIA, cette dernière communiquera au Client une nouvelle date de réception.

S'il est avéré que la non-réception est due à un retard imputable à MAMAIA le Client aura le choix entre :

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

MAMAIA n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite et n'est en aucun cas responsable des descriptifs des Produits référencés d'autres vendeurs. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif seulement.

MAMAIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MAMAIA. La responsabilité MAMAIA est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques figurant sur le Site sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce dernier constituerait un acte de contrefaçon.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique de la part de MAMAIA dans les conditions définies au sein de sa politique de confidentialité et protection des données personnelles.

ARTICLE 16 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.

ARTICLE 17 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre MAMAIA et le Client, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de MAMAIA (MARSEILLE).