Mentions légales
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
FITAYA® (marque déposée à l'INPI sous la référence : 4539419) est un service de coaching, d'activités physiques et de bien-être, accessible aux abonnés par l'intermédiaire d'une application et d'un site internet, accessible depuis smartphone, tablette, ordinateur, et pouvant être diffusé sur les télévisions connectées.
Le service est édité par la société MAMAIA, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 850 262 411 00018, dont le siège social est sis 148 Route des Trois Lucs, 13012 Marseille.
Représentants légaux : Monsieur ANDRE (Président) et Monsieur SAMAT (Directeur Général)
Numéro individuel d'identification (TVA) : FR70850262411
L'accès et l'utilisation du service en ligne FITAYA ainsi que de l'application FITAYA sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente disponibles sur le site internet.
HÉBERGEUR
MOUNTAIN MEN
3, esplanade Augustin Aussedat, Les Papeteries — 74960 Annecy
Tél. : +33 4 56 19 02 90 — contact@mountainmen.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments qui figurent sur l'application et le site FITAYA est protégé par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques, dans les conditions définies à l'article « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales disponibles sur le site internet.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir de l'application et du site FITAYA sont effectués en conformité avec les lois en vigueur (voir la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site).
L'adhésion aux services de FITAYA emporte autorisation du traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
COOKIES
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
LIEN HYPERTEXTE
Toute mise en place d'un lien hypertexte permettant l'accès au service en ligne FITAYA doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société MAMAIA, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes sont régies par le droit français.
Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, avant d'entamer des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Marseille.
